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Modes de garde et résidence des enfants en cas de séparation

Modes de garde et résidence des enfants en cas de séparation

Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

La séparation des parents entraîne indéniablement des répercussions sur les enfants, qui au-delà d’être d’ordre moral et sentimental, bousculent leur organisation de vie puisque très vite, les parents doivent décider d’un mode de garde les concernant, et plus particulièrement, fixer la résidence habituelle des enfants.
Deux possibilités s’offrent alors à eux.


Quels sont les différents modes de fixation de la résidence habituelle des enfants

Ce que l’on nomme communément « garde des enfants », est juridiquement désignée sous l’appellation « résidence habituelle des enfants », qu’il s’agisse de la séparation d’un couple marié ou en union libre.

La résidence des enfants peut ainsi être fixée au domicile d’un seul d’entre eux, et dans cette hypothèse un droit de visite et d’hébergement est accordé au second parent, de manière à ce qu’il puisse recevoir les enfants à son domicile un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires, sauf aménagement différent.
Cependant, le juge pourra toujours refuser, voire limiter ce droit de visite et d’hébergement en le cantonnant à un seul de droit de visite, sinon un à un droit de visite médiatisé (réalisé dans un espace de rencontre dédié), lorsque l’intérêt de l’enfant le justifie.

Les parents disposent sinon de la possibilité d’opter pour un mode de résidence alternée, prévoyant une alternance concernant la garde des enfants, dont le rythme est fixé selon la disponibilité des parents, la proximité de leurs lieux de résidence, mais également avec l’établissement scolaire des enfants, etc. Il peut par exemple s’agir pour les parents d’alterner la garde d’une semaine sur l’autre, par moitié de semaine, etc. 

Le choix concernant l’un de ces modes peut être déterminé à l’amiable entre les parents, notamment dans le cadre de la convention de divorce pour les procédures amiables, sinon par une convention homologuée par le juge, concernant les parents en union libre. Lors d’un divorce contentieux ou en cas de mésentente entre les parents non mariés, le juge aux affaires familiales se prononce quant à la fixation de la résidence habituelle des enfants.

Si le mode de garde fait l’objet d’un jugement, le juge fixe les modalités quant aux jours, heures et lieux de rendez-vous concernant le retour et la remise des enfants.


Quid de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants ?

La contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants, désignée dans le langage courant sous le nom de « pension alimentaire », est normalement mise à la charge du parent chez qui la résidence des enfants n’est pas fixée, afin de participer aux frais quotidiens engagés pour les enfants (loyer et charges, nourriture, vêtements, loisirs, etc.), et son le montant est calculé selon les ressources et des charges de chaque parent.

Même si la résidence alternée suppose un partage par moitié de ces frais, cette obligation ne disparaît pas pour autant, mais est fixée à un montant moindre lorsqu’est constatée une disparité de revenus significative entre les parents, ou une évolution de leurs situations personnelles ou professionnelles.


Quelle place pour la parole de l’enfant ?

Dans le cadre de la fixation de la résidence habituelle des enfants lors de la séparation des parents, il est fondamental de rappeler que les enfants mineurs, dès lors qu’ils sont capables de discernement, c’est-à-dire en mesure d’exprimer un avis réfléchi compte tenu de leur maturité et leur degré de compréhension, peuvent demander à être auditionnés par le juge afin d’exprimer leur souhait concernant le mode de fixation de la résidence.

Une telle demande, lorsqu’elle est à l’initiative de l’enfant ne saurait être refusée par le juge, que pour motif d’absence de discernement. Toutefois, le magistrat n’est pas tenu par les souhaits exprimés par l’enfant, et rend sa décision concernant sa résidence habituelle, en veille au respect des intérêts de ce dernier.
 
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