Transmission et reprise d’entreprise : un enjeu économique majeur et une opportunité entrepreneuriale à saisir
Publié le :
27/04/2026
27
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04
2026
Source : www.entreprises.gouv.frPrès de 500 000 entreprises pourraient être transmises dans les dix prochaines années. Un enjeu majeur pour l’économie, l’emploi et les territoires. Reprendre ou transmettre, c’est assurer la continuité d’une activité ... Lire la suite
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Transmission d’entreprise : comment préparer sereinement la cession de sa société ?
Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLa transmission d’une société est une étape importante dans la vie d’un dirig...Source : www.ventes-entreprises.com
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Lancement du Pack Nouveau Départ en Vendée
Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesEn France, les violences au sein du couple constituent une réalité grave, qui...Source : www.vendee.gouv.fr
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Autorité parentale : comment changer l’établissement scolaire de l’enfant ?
Publié le : 12/05/2026 12 mai mai 05 2026RédactionLe changement d’établissement scolaire d’un enfant (école, collège ou lycée)...
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Objectif reprise : faciliter la transmission des entreprises
Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLa prochaine décennie devrait voir un nombre très important de dirigeants d’e...Source : www.weblex.fr
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Placement mineur : nouveau placement après expiration
Publié le : 05/05/2026 05 mai mai 05 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUne mineure née en 2010 a été placée provisoirement à l’aide sociale à l’enfa...Source : www.lemag-juridique.com
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La Défenseure des droits interroge la prise en charge des victimes de violences sexuelles par les institutions policières et judiciaires
Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesUne réclamante a saisi Défenseure des droits sur la manière dont a été condui...Source : www.defenseurdesdroits.fr
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Intermédiation financière des pensions alimentaires : caractère automatique et décision insusceptible de recours
Publié le : 28/04/2026 28 avril avr. 04 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUn jugement a prononcé le divorce des époux et a fixé les modalités de l’auto...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026Droit des sociétés / Transmission d’entreprisePrès de 500 000 entreprises pourraient être transmises dans les dix prochaine...Source : www.entreprises.gouv.fr
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Nullité du testament pour insanité d’esprit : l’impasse du monopole des successeurs universels
Publié le : 24/04/2026 24 avril avr. 04 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’action en nullité relative du testament pour insanité d’esprit étant réserv...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Plainte classée sans suite : que signifie réellement cette décision ?
Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026RédactionLorsqu’une plainte est déposée, elle suscite souvent des attentes fortes de l...
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Proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
Publié le : 20/04/2026 20 avril avr. 04 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLa proposition de loi modifie le code civil en précisant que la communauté de...Source : www.vie-publique.fr
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Demande de prestation compensatoire postérieure à un divorce étranger : irrecevabilité écartée
Publié le : 14/04/2026 14 avril avr. 04 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationUn couple franco-hongrois divorce en 2004 par décision d’un tribunal hongrois...Source : www.lemag-juridique.com
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Certificats médicaux sept ans après le décès du testateur, mode de preuve de l’insanité d’esprit
Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa valeur probante de certificats médicaux produits sept ans après la confect...Source : www.efl.fr
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Expertise biologique en matière de filiation : elle est de droit !
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Contrôle routier : quels sont vos droits ?
Publié le : 10/03/2026 10 mars mars 03 2026RédactionUn contrôle routier est une situation fréquente, souvent banale, mais qui sus...
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Logement familial : quelles options possibles après un divorce ?
Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026RédactionLe divorce entraîne de nombreuses conséquences, tant sur le plan personnel qu...
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Focus sur la réforme du permis de conduire !
Publié le : 08/01/2026 08 janvier janv. 01 2026RédactionLe permis de conduire n’est plus seulement un sésame permettant de prendre la...
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Dénonciation de l’accord franco-algérien de 1968 : quelles conséquences juridiques ?
Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025RédactionL’accord franco-algérien, ou de son nom complet « l’accord relatif à la circu...
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L’obtention d’un titre de séjour en tant qu’entrepreneur ou investisseur étranger
Publié le : 12/11/2025 12 novembre nov. 11 2025RédactionCréer ou développer une entreprise en France attire chaque année de nombreux...
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Violence à l’égard des femmes en France : renforcer la protection et mieux lutter contre les violences sexuelles
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesOrdonnances provisoires de protection immédiate, dispositifs dédiés de prise...Source : www.coe.int